Taxe Forfaitaire de Séjour
Dans le cadre de ses compétences la Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie a mis en place la Taxe Forfaitaire de Séjour sur l'ensemble de son territoire: Beaumont, Chandolas, Dompnac, Faugères, Joyeuse, Laboule, Lablachère, Loubaresse, Payzac, Planzolles, Ribes, Rocles, Rosières, St André Lachamp, St Genest de Beauzon, St Mélany, Valgorge et Vernon.
La taxe forfaitaire de séjour finance à hauteur de 50% le budget de l’office Intercommunal de Tourisme du Pays Beaume Drobie.
Le calcul du montant de la taxe de séjour forfaitaire est indépendant du nombre de personnes effectivement hébergées. Il est égal au tarif en vigueur pour l'établissement considéré, multiplié par la capacité d'accueil exprimée en nombre de personnes, et par le nombre de nuitées de la période de perception. Le redevable n'est donc plus le logé, mais l’hébergeur qui perd en effet le droit de prélever directement le produit de la taxe de séjour sur son client. Il l’intègrera le montant de cette taxe dans le prix de sa location.
Les dispositions concernant la Taxe Forfaitaire de Séjour prises par le conseil communautaire du 15 décembre 2011 pour l’exercice 2012 sont les suivantes :
* la Taxe Forfaitaire de Séjour est instituée pour tous les types d’hébergements,
* les gîtes d’étapes sont intégrés dans la catégorie E de la TFS,
* les redevables de la TFS communautaire sont inscrits pour les meublés de tourisme « classés et labellisés », sur le guide des hébergements version papier et pour l’ensemble des hébergements sur le site Internet de l’office Intercommunal de tourisme du Pays Beaume Drobie.
* la période de perception de cette taxe est fixée à 70 jours, soit du 23 juin au 31 août 2012 inclus.
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